Non catégorisé

En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »), nous faisons preuve de transparence à l'égard des données que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons.
En particulier :

• Les données que vous nous fournissez ne sont utilisées qu'aux fins décrites dans le présent document.
• Si vous nous informez de votre volonté de ne pas recevoir de communications, nous cesserons de vous les envoyer.
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
• Nous respectons vos droits sur vos données (notamment droit d'accès, droit de rectification et droit à l'oubli) et faisons tout notre possible pour vous donner le contrôle direct de vos informations personnelles.

La présente Politique de sécurité contient des explications détaillées sur les catégories de données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager. Elle s'applique dans le cadre de toutes vos interactions avec l’ACSBN, telles que détaillées ci-après.

L’ACSBN est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ses traitements conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement par exemple votre nom et vos coordonnées (postales et/ou électroniques).

Lorsque vous vous inscrivez en tant que croyant au sein de l’ACSBN (vœu d’engagement), nous collectons vos données personnelles et sommes amenés à les traiter dans le cadre de la mission de l’ACSBN. Il s'agit des données suivantes :

• Informations civiles : civilité, nom (d’usage et de naissance), prénom, date de naissance (afin de distinguer d’éventuels homonymes et à des fins de contrôle), et coordonnées : adresse postale, mail, téléphone.
• Données relatives à l'exercice du culte : date de vœu d’engagement bouddhique, date de remise d’un objet de culte. Le traitement de ces données est fondée sur les dispositions de l’article 9.2 d) du RGPD et de l’article 8 II 3° de la loi Informatique et Libertés modifiée.

En conformité avec la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le traitement de vos données personnelles répond toujours à une finalité prédéfinie, légale et légitime. Ces finalités sont les suivantes :

4.1 Cérémonies et activités cultuelles

L'ACSBN traite vos données personnelles (civiles et cultuelles) afin d'organiser différentes manifestations cultuelles, telles que : offices religieux, séminaires, réunions et cérémonies – voeu d'engagement, remise d'un objet de culte, restitution d'un objet de culte, mariage bouddhique, funérailles.

Ceci implique les sous-finalités suivantes :

• Le bureau national est susceptible de collecter, de transmettre et d’utiliser vos données à des fins de communication (par courrier postal, e-mail ou téléphone).
• En outre, vos données sont traitées à des fins de prévision et de planification de ces événements.

4.2 Dons financiers

Lorsque vous réalisez un don financier, vos données personnelles sont collectées et enregistrées au niveau du bureau national, à des fins comptables (notamment pour l’édition de votre reçu fiscal). Il s’agit de vos données civiles et également d'autres données liées à votre don, telles que nom de la banque, agence et titulaire du compte - dans le cas d'un don par chèque.

Notez que dans le cas d'un don par carte, les informations bancaires transitent directement d'établissement à établissement de manière sécurisée, et ne sont pas enregistrées par l’ACSBN.

4.3 Engagement bénévole

Dans le cadre d'une activité bénévole effectuée dans les centres cultuels ACSBN, la signature d'un contrat et/ou d'une charte mentionnant vos données civiles vous sera demandé.

4.4 Espace personnel

En tant que croyant au sein de l'ACSBN, vous pouvez demander la création d'un Espace personnel en ligne afin d'accéder à vos données personnelles (civiles et cultuelles).

4.2.4 Demandes particulières

A votre demande, l'ACSBN est également amenée à traiter vos données personnelles, par exemple si vous souhaitez obtenir une lettre de présentation à l'attention d'une organisation Soka à l'étranger. Dans ce cas, les données civiles et d'autres données liées à la demande feront l'objet d'un traitement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous adressant votre demande par simple courrier postal à l'adresse postale suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex. Nous ferons notre possible pour traiter la demande dans les deux semaines suivant sa réception, mais vous pourriez continuer à être contacté pendant cette période de traitement.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.

Par exemple, lors d'un don financier, nous avons besoin de vos données jusqu'au mois de mai de l'année suivante afin de vous envoyer le reçu fiscal. Cependant, nous sommes tenus légalement de conserver ces données pendant une durée de dix ans à compter de votre don, au terme de laquelle nous les supprimons systématiquement.

De manière générale, nous examinons activement les données personnelles en notre possession et les supprimons en toute sécurité après le délai de prescription applicable dans chaque cas. Dans certains cas, nous anonymisons les données lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver pour d'autres raisons que statistiques.

Dans le cadre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement explicite pour les traitements qui le requièrent. Ce consentement est recueilli par écrit, à l'occasion de la cérémonie de vœu d'engagement bouddhique.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous écrivant par simple courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.

D’une manière générale, l’ACSBN assure la confidentialité de vos données personnelles et ne les divulgue à aucun tiers.

Si vous y avez consenti lors de votre inscription à l’ACSBN, nous partageons vos données personnelles transmises à ce moment-là, et leur mise à jour, avec l'ACSF, association partenaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sur simple demande par courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants.

• 9.1 Accès. Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles conservées par l'ACSBN en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.
• 9.2 Rectification. Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de toute donnée personnelle en adressant votre demande au bureau national.
• 9.3 Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.
• 9.4 Opposition. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne fasse pas l'objet d'un traitement particulier.
• 9.5 Limitation du traitement. Vous pouvez contester une utilisation de vos données et demander d’en suspendre le traitement, le temps pour l’ACSBN de vérifier l’exactitude des données ou la licéité du traitement contesté.
• 9.6 Portabilité. Vous pouvez demander une copie au format électronique de toutes vos données personnelles en notre possession. La demande doit être réalisée par écrit et contenir les informations suivantes :
  • Votre nom et votre adresse postale
  • Les données concernées par la demande
  Vous devrez également fournir les documents suivants :
  • Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité et qu'un tiers n'exerce pas vos droits de manière frauduleuse
  • Votre signature et la date de la demande
  • Si vous présentez la demande au nom d'une tierce personne, il faudra présenter, outre les documents précédents, une autorisation signée par celle-ci.
  Veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’ACSBN met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ACSBN s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

L’ACSBN est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte l'évolution des traitements et de la Règlementation applicable en matière de données personnelles.

Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour formuler vos observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 25/11/2021.

En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »), nous faisons preuve de transparence à l'égard des données que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons.
En particulier :

• Les données que vous nous fournissez ne sont utilisées qu'aux fins décrites dans le présent document.
• Si vous nous informez de votre volonté de ne pas recevoir de communications, nous cesserons de vous les envoyer.
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
• Nous respectons vos droits sur vos données (notamment droit d'accès, droit de rectification et droit à l'oubli) et faisons tout notre possible pour vous donner le contrôle direct de vos informations personnelles.

La présente Politique de sécurité contient des explications détaillées sur les catégories de données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager. Elle s'applique dans le cadre de toutes vos interactions avec l’ACSF, telles que détaillées ci-après.

L’ACSF est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ses traitements conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement , par exemple votre nom et vos coordonnées (postales et/ou électroniques).

En conformité avec la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le traitement de vos données personnelles répond toujours à une finalité prédéfinie, légale et légitime. Ces finalités sont les suivantes :

4.1 La gestion du site internet

• Site internet : le site internet accessible à partir de l’adresse suivante soka-bouddhisme.fr et l’Espace personnel collectent et enregistrent les nom, adresse e-mail et adresse IP des internautes qui postent un commentaire ou un message via les formulaires de contact, à des fins de suivi de la navigation des utilisateurs et des adhérents sur le site de l’association.
• Cookies : le site internet utilise également des cookies afin de gérer la session utilisateur (après connexion à l’Espace personnel uniquement), maintenir les données relatives à l'utilisateur durant sa navigation, personnaliser les préférences de l'utilisateur (par exemple adapter l'affichage du site à la résolution de votre écran). Pour plus d’informations sur la gestion des Cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article 11 de la présente politique.

4.2 La gestion des participants aux activités

Afin d’assurer les différentes finalités liées à sa mission (listées ci-dessous), l’ACSF est amenée à collecter, enregistrer et traiter les deux catégories de données suivantes.

• Informations civiles : civilité, nom (d’usage et de naissance) prénom, date de naissance (afin de distinguer d’éventuels homonymes et à des fins de contrôle), nationalité, adresse postale, mail, téléphone, profession, situation de famille
• Informations culturelles : date d’engagement, département, structure, niveau d’étude bouddhique et date d’obtention, responsabilité bénévole

4.2.1 La gestion de la communication

• Le bureau national ainsi que les responsables bénévoles de votre localité sont susceptibles de collecter, de transmettre et d’utiliser vos données afin de vous contacter (par courrier postal, e-mail ou téléphone) dans le cadre des activités de l’ACSF.
• Mise à disposition d’un Espace personnel en ligne réservé aux participants aux activités de l’ACSF : l’ouverture de votre compte Espace personnel se fait à votre initiative et vous permet d’accéder à divers services en ligne. Elle nécessite de nous transmettre votre adresse e-mail. Une fois inscrit, l’application trace les connexions dans des journaux (log file) à des fins de contrôle et de sécurité : adresse IP, système d'exploitation, type et version du navigateur, jour et heure de la connexion.
• Collecte et mises à jour des données : lorsque vous vous inscrivez en tant que participant aux activités de l’ACSF, nous collectons vos données (sur la fiche d’inscription), et les mettons à jour à votre demande, qu’elle soit adressée directement au bureau national, ou via le réseau des correspondants dits « Statistiques », ou encore saisie dans votre Espace personnel en ligne. Le bureau national et, dans une moindre mesure, les correspondants « Statistiques » ont accès à vos données personnelles.

4.2.2 L’organisation d’activités culturelles

• Planification des activités : tant au niveau du bureau national, qu’à celui des responsables et des correspondants locaux, vos données sont susceptibles d’être utilisées à des fins de planification et d’organisation d’activités, notamment dans le cadre d’activités d'étude.

4.3 La gestion des donateurs

• Gestion comptable : lorsque vous réalisez un don financier, vos données personnelles sont collectées et enregistrées au niveau du bureau national, à des fins comptables (notamment l’édition d’un reçu fiscal). Il s’agit de vos données civiles et également des données liées au don, telles que :
  • Nom de la banque, agence et titulaire du compte - pour un don par chèque
  • Numéro de mandat - pour un don par mandat
  • Dans le cas d'un don par carte, les informations bancaires transitent directement d'établissement à établissement de manière sécurisée, et ne sont pas enregistrées par l’ACSF.

L’ACSF assure la confidentialité de toutes vos données personnelles.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, vous pouvez nous le signaler à tout moment.

• Concernant les communications courriel provenant de l’Espace personnel :
  • soit en vous connectant à votre Espace personnel et en modifiant vos préférences dans votre profil
  • soit en nous en faisant la demande via le formulaire de contact de l’Espace personnel, ou par courrier postal à l'adresse postale suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris
  • soit en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant sur le support de communication
• Concernant tous les autres types de communications dans le cadre de votre participation aux activités de l’ACSF : vous pouvez nous en faire la demande par simple courrier postal à l'adresse postale suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris. Nous ferons notre possible pour traiter la demande dans les deux semaines suivant sa réception, mais vous pourriez continuer à être contacté pendant cette période de traitement.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.

Par exemple, lors d'un don financier, nous avons besoin de vos données jusqu'au mois de mai de l'année suivante afin de vous envoyer le reçu fiscal. Cependant, nous sommes tenus légalement de conserver ces données pendant une durée de cinq ans à compter de votre don, au terme de laquelle nous les supprimons systématiquement.

De manière générale, nous examinons activement les données personnelles en notre possession et les supprimons en toute sécurité après le délai de prescription applicable dans chaque cas. Dans certains cas, nous anonymisons les données lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver pour d'autres raisons que statistiques.

Dans le cadre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement explicite pour les traitements qui le requièrent, par exemple lorsque vous acceptez l’utilisation des cookies lors de votre navigation sur le site de l’ACSF.

Nous vous demandons également votre consentement à chaque fois que nous sommes amenés à modifier notre Politique de confidentialité ou à introduire un nouveau traitement.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous écrivant par simple courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.

D’une manière générale, l’ACSF assure la confidentialité de vos données personnelles et ne les divulgue à aucun tiers, à l’exception de ses partenaires institutionnels tels que décrits ci-après.

En effet, lors de votre inscription à un séminaire bouddhique, vos données sont susceptibles d’être partagées au sein du comité d’organisation, ainsi qu’avec l’Association de Commerce, d’Edition et de Prestations (ACEP) pour le site européen de Trets (Bouches-du-Rhône), à des fins logistiques. S’il s’agit d’un séminaire européen ou international, ces données sont susceptibles d’être partagées avec le pays organisateur, ainsi qu’avec la Soka Gakkai Internationale (SGI) et la SGI-Europe.

Dans le cadre de l’organisation d’activités, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles – informations civiles ou culturelles – avec des responsables bénévoles locaux et les correspondants « Statistiques ».

Si vous y avez consenti sur votre fiche d’inscription, nous partageons également ces données, et leurs mises à jour avec l'Association Cultuelle Soka du Bouddhisme de Nichiren (ACSBN).

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants.

• 9.1 Accès. Vous pouvez accéder à une partie de vos données à travers votre Espace personnel. Vous pouvez en outre demander une copie de toutes vos données personnelles conservées par l'ACSF en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.
• 9.2 Rectification. Vous pouvez rectifier vos informations civiles directement dans votre Espace personnel. Vous pouvez en outre demander la rectification ou la mise à jour de toute information, soit dans votre Espace personnel, soit en adressant votre demande au bureau national, ou via le réseau des correspondants Statistiques.
• 9.3 Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.
• 9.4 Opposition. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne soient pas traitées.
• 9.5 Limitation du traitement. Vous pouvez contester une utilisation de vos données et demander d’en suspendre le traitement, le temps pour l’ACSF de vérifier l’exactitude des données ou la licéité du traitement contesté.
• 9.6 Portabilité. Vous pouvez demander une copie au format électronique de toutes vos données personnelles en notre possession. La demande doit être réalisée par écrit et contenir les informations suivantes :
  • Votre nom et votre adresse postale
  • Les données concernées par la demande
  Vous devrez également fournir les documents suivants :
  • Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité afin que nous puissions vérifier votre identité et qu'un tiers n'exerce pas vos droits de manière frauduleuse
  • Votre signature et la date de la demande
  • Si vous présentez la demande au nom d'une autre personne, il faudra présenter, outre les documents précédents, une autorisation signée par la personne en question. Veuillez envoyer votre demande à l'adresse suivante : ACSF, 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’ACSF met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ACSF s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

Consultez la page suivante : www.soka-bouddhisme.fr/cookies

L’ACSF est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. L’ACSF vous informera au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.

Vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.