En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »), nous faisons preuve de transparence à l'égard des données que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons.
En particulier :
- Les données que vous nous fournissez ne sont utilisées qu'aux fins décrites dans le présent document.
- Si vous nous informez de votre volonté de ne pas recevoir de communications, nous cesserons de vous les envoyer.
- Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
- Nous respectons vos droits sur vos données (notamment droit d'accès, droit de rectification et droit à l'oubli) et faisons tout notre possible pour vous donner le contrôle direct de vos informations personnelles.
La présente Politique de sécurité contient des explications détaillées sur les catégories de données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et avec qui nous pouvons les partager. Elle s'applique dans le cadre de toutes vos interactions avec l’ACSBN, telles que détaillées ci-après.
L’ACSBN est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ses traitements conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement par exemple votre nom et vos coordonnées (postales et/ou électroniques).
Lorsque vous vous inscrivez en tant que croyant au sein de l’ACSBN (vœu d’engagement), nous collectons vos données personnelles et sommes amenés à les traiter dans le cadre de la mission de l’ACSBN. Il s'agit des données suivantes :
- Informations civiles : civilité, nom (d’usage et de naissance), prénom, date de naissance (afin de distinguer d’éventuels homonymes et à des fins de contrôle), et coordonnées : adresse postale, mail, téléphone.
- Données relatives à l'exercice du culte : date de vœu d’engagement bouddhique, date de remise d’un objet de culte. Le traitement de ces données est fondée sur les dispositions de l’article 9.2 d) du RGPD et de l’article 8 II 3° de la loi Informatique et Libertés modifiée.
En conformité avec la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le traitement de vos données personnelles répond toujours à une finalité prédéfinie, légale et légitime. Ces finalités sont les suivantes :
4.1 Cérémonies et activités cultuelles
L'ACSBN traite vos données personnelles (civiles et cultuelles) afin d'organiser différentes manifestations cultuelles, telles que : offices religieux, séminaires, réunions et cérémonies – voeu d'engagement, remise d'un objet de culte, restitution d'un objet de culte, mariage bouddhique, funérailles.
Ceci implique les sous-finalités suivantes :
- Le bureau national est susceptible de collecter, de transmettre et d’utiliser vos données à des fins de communication (par courrier postal, e-mail ou téléphone).
- En outre, vos données sont traitées à des fins de prévision et de planification de ces événements.
4.2 Dons financiers
Lorsque vous réalisez un don financier, vos données personnelles sont collectées et enregistrées au niveau du bureau national, à des fins comptables (notamment pour l’édition de votre reçu fiscal). Il s’agit de vos données civiles et également d'autres données liées à votre don, telles que nom de la banque, agence et titulaire du compte - dans le cas d'un don par chèque.
Notez que dans le cas d'un don par carte, les informations bancaires transitent directement d'établissement à établissement de manière sécurisée, et ne sont pas enregistrées par l’ACSBN.
4.3 Engagement bénévole
Dans le cadre d'une activité bénévole effectuée dans les centres cultuels ACSBN, la signature d'un contrat et/ou d'une charte mentionnant vos données civiles vous sera demandé.
4.4 Espace personnel
En tant que croyant au sein de l'ACSBN, vous pouvez demander la création d'un Espace personnel en ligne afin d'accéder à vos données personnelles (civiles et cultuelles).
4.2.4 Demandes particulières
A votre demande, l'ACSBN est également amenée à traiter vos données personnelles, par exemple si vous souhaitez obtenir une lettre de présentation à l'attention d'une organisation Soka à l'étranger. Dans ce cas, les données civiles et d'autres données liées à la demande feront l'objet d'un traitement.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous adressant votre demande par simple courrier postal à l'adresse postale suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex. Nous ferons notre possible pour traiter la demande dans les deux semaines suivant sa réception, mais vous pourriez continuer à être contacté pendant cette période de traitement.
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement pour lequel elles ont été collectées, qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes.
Par exemple, lors d'un don financier, nous avons besoin de vos données jusqu'au mois de mai de l'année suivante afin de vous envoyer le reçu fiscal. Cependant, nous sommes tenus légalement de conserver ces données pendant une durée de dix ans à compter de votre don, au terme de laquelle nous les supprimons systématiquement.
De manière générale, nous examinons activement les données personnelles en notre possession et les supprimons en toute sécurité après le délai de prescription applicable dans chaque cas. Dans certains cas, nous anonymisons les données lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver pour d'autres raisons que statistiques.
Dans le cadre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles, nous sommes tenus d'obtenir votre consentement explicite pour les traitements qui le requièrent. Ce consentement est recueilli par écrit, à l'occasion de la cérémonie de vœu d'engagement bouddhique.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous écrivant par simple courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.
D’une manière générale, l’ACSBN assure la confidentialité de vos données personnelles et ne les divulgue à aucun tiers.
Si vous y avez consenti lors de votre inscription à l’ACSBN, nous partageons vos données personnelles transmises à ce moment-là, et leur mise à jour, avec l'ACSF, association partenaire. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sur simple demande par courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants.
- 9.1 Accès. Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles conservées par l'ACSBN en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.
- 9.2 Rectification. Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de toute donnée personnelle en adressant votre demande au bureau national.
- 9.3 Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, en nous adressant un courrier postal à l'adresse suivante : ACSBN, 4 rue Raymond Gachelin, BP 4, 92332 Sceaux Cedex.
- 9.4 Opposition. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne fasse pas l'objet d'un traitement particulier.
- 9.5 Limitation du traitement. Vous pouvez contester une utilisation de vos données et demander d’en suspendre le traitement, le temps pour l’ACSBN de vérifier l’exactitude des données ou la licéité du traitement contesté.
- 9.6 Portabilité. Vous pouvez demander une copie au format électronique de toutes vos données personnelles en notre possession. La demande doit être réalisée par écrit et contenir les informations suivantes :
- Votre nom et votre adresse postale
- Les données concernées par la demande
- Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d'identité, afin que nous puissions vérifier votre identité et qu'un tiers n'exerce pas vos droits de manière frauduleuse
- Votre signature et la date de la demande
- Si vous présentez la demande au nom d'une tierce personne, il faudra présenter, outre les documents précédents, une autorisation signée par celle-ci.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’ACSBN met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ACSBN s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
L’ACSBN est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte l'évolution des traitements et de la Règlementation applicable en matière de données personnelles.
Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour formuler vos observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.
La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 25/11/2021.